Mentions Légales

KURZ North Africa
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La Charguia I
2035 Tunis
Tunisia

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Aspects légaux
L'ensemble des informations, données, documents et autres indications de même nature ("les informations") présentes sur les sites web de la société LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG, Fürth sont soumises aux dispositions ci-après:

1.

Protection des données

La sécurité des données personnelles telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail est une considération importante pour LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG. C'est pourquoi nos sites web sont exploités en conformité avec la législation relative à la protection et à la sécurité des données.

1.1

Données personnelles

Aucune donnée personnelle n'est recueillie par l'intermédiaire de nos sites web sans l'accord de l'utilisateur. L'utilisateur est libre de décider s'il accepte ou non de communiquer des données personnelles dans le cadre d'une inscription, d'un sondage, d'une commande ou similaires. Les données personnelles d'un utilisateur sont utilisées exclusivement pour répondre à sa demande, traiter une commande ou permettre à cet utilisateur d'accéder à des données spéciales ou d'obtenir une offre de prix.

Dans le cadre de la gestion des relations avec la clientèle, il peut s'avérer nécessaire que des données personnelles soient stockées, traitées et utilisées au sein de LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG, afin de mieux cerner les souhaits de l'utilisateur ou d'améliorer nos produits et nos services. LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG s'interdit de vendre les données personnelles des utilisateurs à des tiers et de les diffuser sur le marché. Au cas où un utilisateur refuserait que nous utilisions les données personnelles le concernant dans les limites indiquées ci-dessus, il a la possibilité de nous le notifier à tout moment. Dans ce cas, les données de cet utilisateur seront immédiatement verrouillées en conséquence. Sur demande de l'utilisateur, nous l'informons par écrit de la teneur des données personnelles mémorisées le concernant.La communication des données personnelles à des tiers ne peut se faire que dans le cadre de prescriptions légales obligatoires. Tous nos collaborateurs sont astreints à une obligation de confidentialité.

1.2

Informations recueillies automatiquement et ne constituant pas des données personnelles

Lors de l'accès aux sites web de LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG, il se peut que des informations qui ne concernent pas une personne en particulier soient automatiquement recueillies (notamment le navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés ; le nom du fournisseur de services Internet du client ; le site web à partir duquel le client visite nos sites web). LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG utilise ces informations dans le but d'améliorer le caractère attrayant de ses propres sites web.

1.3

Cookies

Lorsque vous visitez les sites web de LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG, il peut arriver que des informations soient stockées sur votre ordinateur sous la forme d'un mouchard (cookie) qui reconnaît automatiquement l'utilisateur lorsqu'il visite à nouveau le même site web ultérieurement. Les cookies permettent d'adapter un site web aux centres d'intérêt des clients ou bien de stocker des données concernant les utilisateurs que ces derniers n'auront pas besoin de ressaisir à chaque fois. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette façon de faire, il vous suffit de configurer votre navigateur Internet pour qu'il supprime les cookies du disque dur de votre ordinateur ou qu'il bloque tous les cookies ou encore qu'il vous avertisse avant de mettre un cookie en mémoire.

1.4

Sécurité des données sur Internet

La toile mondiale (World Wide Web) est un système accessible au public. Lorsque des données personnelles sont divulguées en ligne, ceci se fait aux risques de l'usager. Ces données peuvent se perdre en chemin ou tomber entre les mains de tiers non autorisés. LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG s'entoure de toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles. Toutes vos données sont scrupuleusement protégées contre tout risque de perte, destruction, falsification, manipulation et contre tout accès ou divulgation non autorisé(e).

2.

Responsabilité

LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG ne garantit nullement que les informations présentées sur ses sites web conviennent à des fins particulières. Ces informations sont mises à la disposition des utilisateurs "en l'état" et sans aucune garantie pour quelque motif de droit que ce soit. Les informations disponibles sur les sites web ne constituent pas une offre au sens légal du terme. LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG se réserve le droit à tout moment de compléter les sites web de la société LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG ou bien de modifier ou supprimer des informations.

LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG ne garantit aucunement que les informations, les logiciels ou autres matériels ("téléchargement") obtenus par l'intermédiaire des sites web de LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG sont exempts de virus ou de composants nuisibles.

LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG n'accepte de verser aucun dommages et intérêts en rapport avec les informations présentes sur ses sites web, pour quelque motif de droit que ce soit, notamment pour cause de violation effective de créances, de violations d'obligations au titre de conventions contractuelles ou d'actes non autorisés. Ceci ne s'applique pas dans les cas où une telle garantie est obligatoire, par exemple en application de la législation sur la responsabilité produits et en cas de préméditation, de négligence grossière, de l'absence des propriétés garanties ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles. Toutefois, la réparation des dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles se limite aux dommages prévisibles typiquement prévus dans les contrats, en l'absence de toute préméditation ou négligence grossière. La charge de la preuve du préjudice pour l'utilisateur n'est en rien modifiée par les dispositions ci-dessus.

3.

Responsabilité en ce qui concerne les liens

Les sites web de LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG contiennent des liens vers d'autres sites Internet qui ne sont pas administrés par LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG. Ces sites web externes contiennent des informations de personnes physiques et/ou légales qui sont juridiquement indépendantes de LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG. LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites web et LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG n'approuve pas non plus ni ne soutient ou confirme ces informations présentées sur des sites web externes ou à des adresses liées contenues dans ces sites.

4.

Marques

Toute marque citée sur ce site représente le nom du produit, de la société ou de la marque du propriétaire respectif. Tous droits sont réservés au propriétaire. Sans autorisation écrite de la part du propriétaire, l'utilisation des noms de ces produits, sociétés ou marques, est formellement interdite.

5.

Propriété intellectuelle

Les utilisateurs des sites web de LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG sont en droit d'utiliser, copier et intégrer sans modification tous les documents, graphiques, etc. ("les informations") à la condition

que le droit de propriété intellectuelle (copyright) de LEONHARD KURZ Stiftung & CO. KG soit mentionné sur chaque information; et que l'utilisation de cette information serve exclusivement à des fins d'information de l'utilisateur; et que le contenu des informations soit utilisé exclusivement à des fins non commerciales; et qu'aucune des informations disponibles ne soit modifiée et qu'aucun des graphiques disponibles sur les sites web ne soit utilisé, copié ou intégré indépendamment du texte d'accompagnement complet.

6.

Etat du site web

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